L’ADEC est un organisme créé en 2001 par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) afin de mettre à disposition de l’ensemble des Huissiers de Justice l’accès à la dématérialisation en utilisant les échanges de données informatiques en mutualisant les coûts de fabrication. 

L’échange de données informatisé permet à des donneurs d’ordres institutionnels et autres de communiquer avec les études, de manière rapide et transparente.

Pour permettre ces échanges d’information électronique, des normes ont été élaborées. Elles recouvrent l’ensemble des éléments échangés en matière de recouvrement amiable ou judiciaire, ainsi que pour la transmission d’actes et d’informations bancaires.

Des liens sécurisés ont été mis en place avec tous les clients et partenaires avec lesquels les Huissiers de Justice échangent afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, grâce au cryptage (chiffrement de haut niveau) et par l’intégration dans le RPSH (réseau privé sécurisé des huissiers de justice).

L’ADEC garantie l’archivage électronique et la conservation des minutes électroniques pour tous les actes dématérialisés par l’utilisation de coffre-fort électronique. 

L’ADEC a pour principaux clients et partenaires :
- Le Ministère de l’Intérieur  
- Le Ministère de la Justice
- Le Ministère de l’Economie (Accès Ficoba)
- Le Trésor Public (produits amendes et produits locaux)
- L’URSSAF 
- Le RSI
- La Caisse des Dépôts, la Société Générale, le Crédit Agricole, la BNP, la Caisse d’Epargne, La Banque Populaire
- Les organismes de crédits 
- Les sociétés de recouvrement

Credit

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