La Branche Professionnelle des Entreprises d'Architecture s'étend à tous les secteurs d'activités couverts par le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Entreprises d'Architecture (IDCC 2332), tel que défini en son article I-2. Elle est représentée par les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés reconnues représentatives par arrêté ministériel. 

La Branche architecture gère trois principales missions : 

- l’animation du dialogue social : saisines, négociations salariales, interprétation de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
- la négociation et la signature d’accords collectifs (sur la santé, la prévoyance, l’égalité Femme / Homme, la mise en place d’actions sociales)
- la valorisation de l’emploi et de la formation (notamment par le biais de formations labellisées)

Son fonctionnement est paritaire : la branche est gérée conjointement par les organisations patronales et salariées.

Le fonctionnement de la branche est assuré par une association de gestion du paritarisme de la branche créée en 2003 :  l’APGPBA. Il repose sur une cotisation «dialogue social» correspondant à 0.11 % de la masse salariale, prélevée depuis 2014 auprès des entreprises par les opérateurs de prévoyance.

Cette cotisation permet d’organiser le dialogue social :   le fonctionnement des commissions paritaires, la mise en place des projets décidés par ces commissions au profit des entreprises et salarié(e)s de la Branche Architecture. 

Le siège de la branche architecture, qui accueille l’équipe salariée, les réunions de coordination, les sous-commissions et les délégations nationales, est basé à Paris 8 rue du chalet, 75010. 

Vous pouvez nous contacter au : 01 88 32 10 74

Branche Architecture

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