Maître Caroline BARDOUL est avocat au Barreau de Nantes. Elle conseille et assiste ses clients, dans l’ensemble des contentieux relevant des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel.

Son champ d’intervention est en adéquation avec son parcours professionnel, ses diplômes et sa mention de spécialisation « droit public »

A ce titre, elle intervient de façon régulière tant en conseil qu’au contentieux dans les matières suivantes :

- droit de la responsabilité administrative qui met en jeu la responsabilité des personnes publiques (Etat, Région, Département, communes, centre hospitalier universitaire (CHU) sur des problématiques diverses : erreur médicale, dommage liés à un ouvrage ou à des travaux publics…

- droit de l’urbanisme et de l’aménagement qui recouvre les questions liées aux permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, lotissement, zone d’aménagement concerté (ZAC) plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), déclaration d’utilité publique, expropriation…), déclaration d’achèvement des travaux (DACT), arrêté interruptif de travaux (AIT)… 

-  droit de la fonction publique qui recouvre les questions liées à la discipline et aux sanctions, cumul d'activité à la situation statutaire des fonctionnaires (avancement, mobilité, détachement, mise à disposition, maladie, accident de service, la mise en disponibilité, retraite, traitement), à la situation des agents contractuels (fin de contrat, non renouvellement, refus de titularisation…) et à la situation des agents des chambres consulaires.

- contrats publics (référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat…)

Caroline BARDOUL

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