L’Établissement public foncier d'Occitanie est un établissement public de l’État à caractère Industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est habilité à intervenir sur l’ensemble de la région Occitanie (à l'exception des périmètres des trois EPF locaux de Castres-Mazamet, Montauban et Toulouse).

Il dispose de ressources propres liées à son activité (taxe spéciale d’équipement, cession des biens acquis), du produit des emprunts et de subventions.
Le champ de compétences des EPF est défini par l’article L.321-1 du code de l’urbanisme.

La mission de l’EPF, à travers le portage foncier est la mise en œuvre des politiques publiques par l’accompagnement des collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement.

L’EPF d’Occitanie intervient donc :
- pour le compte des collectivités et potentiellement de l’État sur les communes carencées,
- pour accélérer ou rendre possible des projets d’intérêt public,
- dans le cadre d’un plan pluriannuel d’intervention.

Les interventions de l’EPF d’Occitanie se déclinent selon 3 grands axes :
Axe 1: Développer une offre foncière conséquente en matière d’habitat (logements, services, activités, équipements)
Axe 2 : Conforter l’attractivité économique de la Région
Axe 3 : Agir sur la prévention des risques et sur la préservation de la biodiversité

EPF d'Occitanie

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