Département de la Sarthe
Emilie Moysan-Jeannard currently serves as the référente déontologue for elected officials in Le Mans Ville et Métropole, the Département de la Sarthe, and the Département de la Mayenne, having taken on these roles in October 2023 and June 2023 respectively. At Le Mans Université, Emilie has held various positions since September 2015, including directrice adjointe of the Chair in Law and Societal Transitions, head of the Political Science program in the law degree, and maître de conférences, while also participating in several committees. Emilie's background includes experience as a member of the reading committee for the journal State and Local Government Budget Law since June 2021, and serving as the head of public finance jurisprudence at Les petites affiches from June 2020 to August 2022. Emilie's educational credentials feature a Doctorate in Public Law from the University of Paris I: Panthéon-Sorbonne, focused on local financial competencies within the French legal system, and a Master 2 in Research on public financial systems governance.
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Département de la Sarthe
> Rôle de l'assemblée départementale Définir les grandes orientations de la politique départementale, régler par ses délibérations les affaires du département et voter le budget. > Son renouvellement Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au suffrage universel et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Ils élisent leur président à chaque renouvellement partiel, soit tous les trois ans. C'est lui qui détient le pouvoir exécutif, assisté de vice-présidents. > Son fonctionnement A l’initiative du Président du Conseil général, elle se réunit au moins 4 fois par an (une fois par trimestre) en session plénière. Elle peut être également organisée à la demande de la Commission permanente ou du tiers des membres du Conseil général, sur un ordre du jour déterminé. > Les compétences de la collectivité Obligatoires : Interventions sanitaires et sociales Voirie départementale Transport non urbain, scolaires Collèges publics et privés Equipement rural Culture : lecture publique, archives départementales Gestion du personnel Gestion et police du domaine départemental Tourisme Environnement (espaces naturels sensibles, conservation du patrimoine naturel) Choisies : Interventions économiques Enseignement public et privé technique, agricole, supérieur, universités, bourses départementales Recherche Aide sociale facultative Aide aux communes Culture : patrimoine et animation culturelle Sport : soutien aux sportifs de haut niveau